1. Responsable du traitement
Le site pat-slm.fr est édité par l’APOGU, structure assurant l’animation du Projet Alimentaire Territorial de Saint-Laurent-du-Maroni.
Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE L’OUEST GUYANAIS (APOGU)
62 AVENUE PAUL CASTAING 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
Courriel : contact@apogu.fr
2. Données collectées
Le site limite la collecte de données personnelles aux informations nécessaires au fonctionnement des services proposés.
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les informations suivantes peuvent notamment être recueillies :
- nom et prénom ;
- structure ou organisation, lorsque cette information est renseignée ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone, lorsque celui-ci est renseigné ;
- commune ou quartier, lorsque cette information est renseignée ;
- objet de la demande ;
- contenu du message.
3. Finalités
Les informations transmises par le formulaire sont utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées au Projet Alimentaire Territorial ;
- organiser les échanges avec les personnes souhaitant participer à une action ;
- examiner les propositions d’initiatives ;
- traiter les demandes de partenariat ;
- répondre aux demandes relatives aux événements et activités du PAT.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
4. Base juridique
Le traitement des demandes adressées spontanément au PAT repose principalement sur l’intérêt légitime de l’APOGU à recevoir, gérer et répondre aux sollicitations liées à ses activités.
Lorsque la nature d’une demande nécessite l’application d’une autre base juridique, celle-ci est déterminée en fonction de la finalité du traitement concerné.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises à un partenaire du PAT uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande et dans le respect des règles applicables à la protection des données.
6. Durée de conservation
Pour les demandes adressées via le formulaire de contact, l’APOGU retient comme principe une conservation limitée au temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
À titre de règle interne, les demandes ordinaires pourront être supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité particulière, obligation légale ou archivage justifié.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon la situation, demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à certains traitements ;
- exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Une vérification d’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour sécuriser la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ces traceurs ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
Si des fonctionnalités nécessitant des traceurs soumis au consentement sont ajoutées ultérieurement, notamment certains outils de mesure d’audience, vidéos externes, cartes ou services tiers, le visiteur sera informé et pourra accepter ou refuser ces traceurs avant leur activation.
9. Services externes
Certaines pages peuvent ultérieurement proposer des contenus provenant de services tiers.
Lorsque ces services impliquent un transfert de données ou le dépôt de traceurs, ils sont configurés de manière à respecter les règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, leur chargement est conditionné au consentement préalable de l’utilisateur.
10. Sécurité
L’APOGU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données personnelles traitées par le site.
11. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée en fonction de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : août 2026